CONTEXTE ET ENJEUX :
Bien que la situation urbaine soit plus favorable que dans d’autres régions, la région des Pays de la Loire compte 29 Zones Urbaines Sensibles (ZUS) représentant 4% de la population. Ces ZUS connaissent notamment des problématiques socio-économiques telles que le chômage (en 1999, le taux de chômage dans ces ZUS était de 26.9% à comparer à la moyenne ligérienne de 11.1%), la monoparentalité (24.5% pour une moyenne ligérienne de 9.3%). D’ores et déjà de nombreux dispositifs de la politique de la ville sont utilisés sur le territoire et portés par différents acteurs tels que les collectivités locales, les associations, les services préfectoraux, la caisse des dépôts mais aussi la CAF et les bailleurs sociaux.
La Région agit déjà au plus près des quartiers en matière de rénovation urbaine, de soutien au logement social, d’emploi et d’activités économiques (ex : prime à l’embauche des apprentis, prime régionale pour la reprise et la création d’entreprise), de soutien aux associations agissant dans les quartiers (ex : Terre des sciences, Petits débrouillards, ADIE, AFEV etc.), de soutien à des projets en matière de formation professionnelle ou formation continue (ex : école de la deuxième chance de l’Estuaire de la Loire, tutorat entre étudiants et lycéens défavorisés).
Par ailleurs, dans le cadre de ses politiques culturelles, sportives, en faveur de l’éducation populaire et de la jeunesse, la Région soutient les actions et les porteurs de projets associatifs qui interviennent auprès de tous les publics et notamment dans les quartiers urbains
Afin de renforcer l’efficacité des actions conduites dans ces territoires plus fragiles, la Région envisage de définir puis faire vivre un plan d’action régional en faveur des quartiers, et notamment un nouveau dispositif d’emplois de solidarité sur ces territoires.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
La Région entend mettre les solidarités au cœur de ses programmes d’action et contribuer au développement du tissu social sur le territoire ligérien. A ce titre, elle met en œuvre une nouvelle politique en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations, initiée au début du mandat.
Ce nouvel enjeu incite la Région à faire évoluer sa politique en matière d’emploi en prenant davantage en compte la nécessité de concentrer ses efforts en direction des territoires prioritaires et en particulier en direction :
- des quartiers urbains situés dans les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ;
- des territoires poursuivant des efforts significatifs en matière de logements sociaux. A cette fin, la Région accompagnera la création d’environ 30 à 50 Emplois de Solidarité par an. Ces emplois se déploieront au profit des associations œuvrant dans les 64 quartiers prioritaires répartis sur les 9 agglomérations de la région. Par ailleurs, en cohérence avec la politique régionale relative au « Fonds régional d’accompagnement du logement » (FRALS), les communes disposant de plus de 20 % de logements locatifs sociaux, ou ayant adopté un Programme Local de l’Habitat (PLH) et disposant de plus de 15 % de logements locatifs sociaux pourront bénéficier du nouveau dispositif régional. La liste des Communes éligibles est mise à jour annuellement. A titre d’exemple, pour l’année 2011, ce sont ainsi 63 communes qui ont été identifiées. Une annexe présente la liste des quartiers CUCS et des territoires bénéficiant du FRALS.
Les structures bénéficiaires de cette mesure devront avoir pour objet l’animation sociale et la solidarité dans les territoires prioritaires. Sont ainsi visés les emplois favorisant la cohésion sociale sur le territoire, la redynamisation des quartiers, la mixité sociale, l’intégration et l’accompagnement des populations potentiellement discriminées. Les postes qui seront financés seront ceux ayant un lien direct avec la population et l’animation des quartiers, à savoir les emplois d’animateur, de coordinateur, de concepteur-développeur, de conseiller et d’encadrement d’équipe, à l’exclusion des emplois à vocation exclusivement administrative.
Les Emplois de Solidarité devront donc répondre à la fois à un critère géographique et à un critère thématique. Le règlement d’intervention des nouveaux Emplois de Solidarité a été adopté en Assemblée régionale des 27 et 28 janvier 2011.
ACTEURS PARTENAIRES :
Associations
Collectivités locales
DATES - ÉTAPES :
Janvier 2011 : vote du nouveau dispositif au budget primitif 2011- 2016 : déploiement du dispositif
GOUVERNANCE :
Comité de pilotage des évaluations intermédiaires des emplois-tremplins
OBJECTIFS :
Mettre en œuvre le nouveau dispositif des Emplois de Solidarité
PORTAGE ET FINANCEMENTS :
Portage : Région Pays de la Loire
